Informations légales
Nom du club : ASBA Tennis de Table
Adresse : 14 Rue du Parc, 78390 BOIS D ARCY
Téléphone :
Directeur de la publication : Fabien LOCUSSOL
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Hébergeur du site : DMP Sportsregions - 10 Avenue George Auric - 72021 Le Mans Cedex 2 - Contacter l'hébergeur
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